Loi de séparation des Églises et de l'État, Droit local en Alsace et en Moselle, Association loi de 1901
Flu Press
(2011-08-12
)
имеющий право на ваучер
ISBN-13:
978-613-6-57101-0
ISBN-10:
6136571013
EAN:
9786136571010
Язык Книги:
Французский
Краткое описание:
Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. La loi de Séparation des Églises et de l'État en 1905 institua en France des associations cultuelles dites aussi paroissiales ou parfois, dans certaines Églises, presbytérales, voire aujourd'hui associations islamiques. Ces associations sont des associations à but non lucratif selon la loi de 1901, mais avec certaines limitations : objet cultuel exclusivement, membres seulement individuels , nombre minimum de membres, etc., et certains avantages, notamment fiscaux.